Tout savoir sur la période d'essai en intérim

Durée, renouvellement, rupture : comment fonctionne la période d'essai quand on est intérimaire ?

La période d'essai, prévue en début de contrat pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au nouvel employé de s'assurer que le poste le satisfait, est facultative. Elle n'en reste pas moins strictement réglementée par le Code du Travail. Le contrat d'intérim étant spécifique, le fonctionnement de la période d'essai en intérim l'est-elle aussi ? On vous dit tout.

Durée de la période d'essai en intérim

Dans le cadre d’un contrat intérimaire, la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée de la mission. On distingue trois cas de figure :

• pour un contrat de mission inférieur à 1 mois, la durée de la période d’essai est de 2 jours maximum ;
• pour une mission dont la durée est comprise entre 1 et 2 mois, la période d’essai est de 3 jours maximum ;
• pour une mission supérieure à 2 mois, la période d’essai est de 5 jours maximum.

Lorsque la fin du contrat de mission dépend d'un événement particulier (retour d’un salarié en arrêt maladie, par exemple), la durée de la période d'essai est basée sur la durée minimale de la mission.

Décompte de la période d'essai en intérim

La période d’essai prend effet dès le premier jour de la mission d’intérim. Elle se décompte alors de manière calendaire : une journée de travail en intérim équivaut à une journée d’essai.

Si le salarié intérimaire est arrêté pour congé maladie ou si l'entreprise utilisatrice ferme pour congés annuels pendant la période d'essai, l'échéance est différée.

Les modalités de décompte sont les mêmes pour les intérimaires à temps partiel.

Renouvellement de la période d'essai en intérim

Dans le cadre d'une mission intérimaire, la période d'essai peut être renouvelée une fois. Le renouvellement démarre immédiatement à l'issue de la première période d'essai. Sa durée doit être égale à la durée de la période d’essai initiale.

Cependant, pour qu'un renouvellement puisse avoir lieu, deux conditions doivent être remplies :

1. le renouvellement requiert l'accord formel du salarié intérimaire. L'employeur souhaitant renouveler une période d'essai doit donc faire signer au salarié intérimaire un avenant au contrat de travail. Cette obligation doit impérativement être respectée sous peine de voir le renouvellement annulé par des juges et le contrat devenir définitif ;
2. le contrat de départ doit avoir clairement spécifié la possibilité d'un renouvellement.

À noter : la période d'essai et son éventuel renouvellement entrent en compte dans la comptabilisation de la durée totale de la mission qui ne doit pas excéder 18 mois.

Rupture anticipée

Comme pour un CDI ou un CDD, le contrat de travail intérimaire peut être rompu librement et sans motif particulier par l'entreprise utilisatrice ou par le salarié durant la période d'essai.

Rupture du contrat à l'initiative de l'entreprise

Dans le cas où l’entreprise utilisatrice est à l'initiative de la rupture, elle doit respecter un délai de prévenance. Ce délai est défini dans le Code du Travail selon la durée de présence du salarié intérimaire dans l'entreprise :

• pour une durée de présence inférieure à 8 jours dans l'entreprise : 24 heures ;
• entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ;
• entre 1 et 3 mois de présence : 2 semaines ;
• supérieure à 3 mois : 1 mois.

Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins une semaine.

L'agence de travail temporaire se charge de remettre au salarié les documents de fin de mission (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu du solde de tout compte).

À noter : la rupture de la période d'essai ne doit pas être abusive et doit être forcément liée aux compétences du salarié.

Rupture du contrat à l'initiative de l'intérimaire

Dans le cas où le salarié est à l'initiative de la rupture, le délai de prévenance est de :

• 24 heures pour une durée de présence de moins de 8 jours dans l'entreprise ;
• 48 heures pour une durée de présence de plus de 8 jours.

À noter : la rupture à l'initiative du salarié s'apparente à une démission. Elle ne donne donc pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions.

Rémunération de l'intérimaire pendant la période d'essai

La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.

Mission d'intérim suivie d'une embauche en CDI

Si au terme du contrat de mission, le salarié intérimaire conclu un CDI avec l'entreprise utilisatrice, cette dernière doit alors déduire la durée de la mission effectuée de la période d'essai prévue dans les termes du nouveau contrat.

CDI Intérimaire et période d'essai

Le CDI Intérimaire, qui permet au travailleur temporaire de signer un contrat avec une agence d'emploi, peut également comporter une période d’essai. Sa durée est variable en fonction du statut du salarié et limitée :

• 2 mois maximum pour un intérimaire employé ;
• 3 mois max pour un intérimaire agent de maîtrise ou technicien ;
• 4 mois max pour un cadre intérimaire ;

hors renouvellement.

Si l'intérimaire a déjà effectué plusieurs missions pour le compte de l’agence d'intérim dans les 4 mois précédant l'embauche en CDII, la durée de ces missions sera déduite de la période d’essai du CDII.

Pour toute question complémentaire sur votre contrat d'intérim et sa période d'essai, n'hésitez pas contacter votre conseiller Actual !