Actual Group vous éclaire sur les conditions et la rémunération en matière de congés en contrat d'intérim. Congés payés, RTT, absence pour événement familial : 3 points pour tout savoir.

Intérimaire et congés : tout savoir en 3 points

D'après le Code du travail, les salariés intérimaires ont droit à 5 semaines de congés payés par an, au même titre que les salariés en CDI et CDD. Or, pour un intérimaire qui effectue généralement des missions de courte durée, poser des congés soulève quelques questions.

L'été bat son plein et vous rêvez de farniente ? Si certains profitent de la haute saison pour enchaîner les missions d'intérim à des postes très demandés (saisonnier dans l'industrie agro-alimentaire ou job étudiant d'agent de libre service, par exemple), d'autres se verraient bien en congés. Mais justement, peut-on prendre des vacances quand on est intérimaire ? Et quid des RTT et autres congés liés aux événements de la vie ? Actual vous éclaire sur les différentes spécificités en matière de congés et d'intérim.

1- Intérim et congés payés

En tant qu'intérimaire, vous êtes salarié de l'entreprise de travail temporaire (ETT) avec laquelle vous signez un contrat de travail. À ce titre, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés par mois de travail comme le stipule la loi.

Cependant, vous disposez d'un régime spécifique :

• si vous ne prenez pas ces congés, vous percevez en fin de mission une indemnité compensatrice de congés payées (ICCP) correspondant à 10% de la rémunération brute totale, indemnités de fin de mission incluses ;
• si vous posez des vacances, les jours sont déduits de votre paie.

L'ICCP a été mise en place pour parer aux conditions de travail propres à l'intérim. En effet, les salariés intérimaires sont généralement sollicités pour faire face à un accroissement d'activité (secteurs saisonniers) ou en remplacement de salariés en CDI (notamment sur les périodes de vacances), souvent pour des missions courtes. Il est donc rare que les intérimaires prennent des congés quand ils sont en poste, sauf mission longue durée.

Bon à savoir : la demande de congés doit être faite à la fois auprès de votre agence d'intérim et auprès de l'entreprise dans laquelle vous réalisez votre mission.

2- Intérim et RTT

S'agissant de RTT (réduction du temps de travail), vous bénéficiez des mêmes droits inscrits dans l'accord de branche que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice. Si l’accord prévoit des jours de repos en compensation d’un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures, vous pouvez également en profiter.

Toutefois, si vous ne prenez pas ces jours de RTT pendant votre mission, vous percevez une indemnité compensatrice en fin de mission.

3- Intérim et congés pour événements familiaux

Au même titre que les salariés permanents, vous avez droit à des jours d'absence en cas d'événement familial survenu durant votre mission :

• votre mariage ou la conclusion d'un PACS : 4 jours ouvrés
• le mariage d'un enfant : 1 jour ouvré
• la naissance ou l'adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés
• l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 ans
• le décès de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS, d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrés
• le décès d'un enfant : 5 jours ouvrés

Certaines conventions collectives étendent ces droits (durée plus longue, autre type d'événement). Si tel est le cas dans l'entreprise utilisatrice où vous travaillez, alors vous en bénéficiez également.

Votre salaire est maintenu pendant ces congés exceptionnels.

Bon à savoir : les congés pour événements familiaux peuvent être pris quelques jours avant ou après l'événement. Vous devez fournir un justificatif à votre agence d'intérim (acte de naissance, acte de mariage, etc.).

Bien que profitant des mêmes droits de congés que tout salarié, l'intérim est considéré comme un cas particulier en matière de rémunération. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Actual pour faire le point sur votre situation.