Le prélèvement à la source pour les intérimaires, questions fréquentes

Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les intérimaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires mensuels. En tant qu'intérimaire, vous avez encore de nombreuses interrogations sur ce dispositif : que faire si votre situation évolue ? Comment est calculé le montant en cas de missions d'intérim courtes ? Etc. Nous répondons aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en place et l'impact du prélèvement à la source pour un salarié intérimaire.

Que signifie prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source désigne le prélèvement direct et automatique de l'impôt sur votre salaire, chaque mois. Il n'y a plus de décalage d'un an entre la perception de vos revenus et le paiement de l'impôt.

Remarque : si vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu, votre taux de prélèvement est de 0%. Vous percevez alors l’intégralité de votre salaire net à payer indiqué sur votre fiche de paie.

Comment est calculée la somme retenue sur mon salaire mensuel ?

Le montant de l'impôt retenu sur votre salaire mensuel dépend de votre taux de prélèvement. Celui-ci est déterminé par la Direction Générale des Finances Publiques en fonction de votre situation fiscale et basé sur les derniers revenus connus. Il peut évoluer en fonction de votre situation personnelle (mariage, PACS, etc.).

Dès que vous avez déclaré vos revenus, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à votre employeur, c'est à dire l'agence d'intérim auprès de laquelle vous êtes inscrit. Celle-ci applique alors ce taux – un pourcentage – à votre salaire net imposable.

Intérimaire, mon salaire mensuel varie : comment est calculé le taux de prélèvement ?

En tant qu'intérimaire, vos revenus mensuels peuvent varier d'un mois à l'autre, contrairement à ceux d'un salarié en CDI. C'est d'autant plus vrai si vous cumulez les missions de travail temporaire courtes (moins de 2 mois). Définir un taux de prélèvement applicable tous les mois sur le revenu net perçu est donc impossible. Pour cela, l'administration fiscale a mis en place un taux de prélèvement particulier pour les contrats intérimaires et les contrats courts type CDD : le taux de prélèvement neutre.

Le taux neutre correspond au revenu d'un célibataire sans enfant.Une régularisation est alors faite au mois de septembre, basée sur votre déclaration de revenus réalisée tous les ans en avril.

Remarque : si vous cumulez plusieurs missions d'intérim au sein d'une même agence d'emploi et que vous dépassez les 2 mois consécutifs, votre employeur appliquera un taux personnalisé, calculé et transmis par l'administration fiscale. Sauf si vous demandez à conserver le taux par défaut.

Quelles différences entre le taux de prélèvement personnalisé et le taux de prélèvement neutre ?

En réalité, il existe 3 taux de prélèvement : 

• le taux personnalisé
• le taux individualisé
• le taux neutre.

Le taux personnalisé, également appelé « réel » est calculé sur le revenu global de votre foyer. Il est le même pour les deux conjoints. Il est revu chaque année à la suite de votre déclaration d'impôt sur le revenu. C'est le taux appliqué par votre agence d'emploi si vous réalisez des missions intérimaires longues ou cumulez plus de 2 mois de missions d'intérim courtes dans la même agence.

Le taux individualisé est calculé en fonction des revenus respectifs des conjoints. Le conjoint qui gagne le moins dispose d'un taux de prélèvement inférieur à celui du foyer et paye moins d'impôt sur sa part. Ce taux est intéressant en cas d'écart important de revenus entre les conjoints. Il est également revu tous les ans en fonction de la déclaration annuelle des revenus du foyer.

Le taux neutre, également appelé « taux par défaut » ou « taux non personnalisé » correspond au revenu d'un célibataire sans enfant. Il est déterminé selon un barème officiel publié par la Direction Générale des Finances Publiques.

Une régularisation est faite chaque année au mois de septembre, basée sur votre déclaration de revenus annuelle.

Le taux neutre est appliqué quand votre employeur ne dispose pas de votre taux personnalisé

• soit parce que vous ne souhaitez pas qu'il lui soit divulgué,
• soit parce que vous entrez dans la vie active et que vous n'avez jamais déclaré de revenus, 
• soit parce que vous êtes encore rattaché fiscalement à vos parents
• soit parce que vous réalisez des missions d'intérim courtes ou des contrats courts.

C'est la première année que je travaille : comment est calculé mon impôt ?

Vous faites vos premiers pas sur le marché du travail et n'avez jamais déclaré de revenus : l'administration fiscale ne vous connaît donc pas. L'agence d'intérim qui vous emploie va alors appliquer un taux de prélèvement neutre déterminé selon votre rémunération nette imposable. 

Comment cela se passe si j'ai des périodes de creux entre deux missions d'intérim ?

Si vous connaissez une période non travaillée entre deux missions de travail temporaire, le taux est directement prélevé sur vos allocations chômage. Vous êtes remboursé d'un éventuel trop-perçu tous les ans à chaque nouvelle déclaration d'impôt sur le revenu.

Si je travaille pour plusieurs agences d'intérim, qui prélève l'impôt sur le revenu ?

Si vous réalisez des missions d'intérim auprès de plusieurs entreprises de travail temporaire, chaque agence collecte une part d'impôt sur votre bulletin de paie. Notez que vous n'avez rien à faire de particulier : l'administration fiscale envoie un taux de prélèvement à chaque employeur en fonction des revenus déclarés.

Que dois-je faire si ma situation change ?

Si votre situation personnelle change en cours d'année – mariage, PACS, séparation, naissance, décès du conjoint – vous avez l'obligation d'en informer l'administration fiscale dans les 60 jours. Votre taux de prélèvement sera actualisé et transmis à votre employeur. 

Vous pouvez déclarer un changement par téléphone, Internet ou directement au guichet des services fiscaux.

Vais-je payer plus d'impôts avec le prélèvement à la source ?

Non, seul le mode de collecte de l'impôt change, pas le mode de calcul.

Qui des impôts 2018 ? Serai-je doublement imposé ?

Afin d'éviter une double imposition en 2019 (prélèvement à la source + revenus de 2018), l'impôt sur les revenus de 2018 est considéré comme une « année blanche », sans impôt.

Vous avez d'autres questions sur le prélèvement à la source pour les intérimaires ? Contactez la Direction Générale des Finances Publiques par téléphone ou via la messagerie de votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr