Le guide de l'intérimaire en cas d'accident de travail
Publié le 15/02/2022 Conseil
Accident du travail en intérim : 10 questions pour tout savoir
Chez Actual, nous mettons tout en œuvre pour prévenir et éviter les accidents du travail chez nos salariés intérimaires : mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés, conformité des profils avec les besoins de la mission, coordination avec les entreprises utilisatrices, organisation de formations et de réunions d’informations à la sécurité, etc. Malgré tout, le risque reste présent. Alors que doit-on faire en cas d’accident de travail au cours d’une mission ? Nous vous aidons à y voir plus clair en 10 questions.
1. Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un fait accidentel soudain et imprévu qui se produit dans le cadre d’une activité professionnelle. Pour être reconnu comme tel, il doit
- pouvoir être daté avec précision,
- pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur,
- être à l’origine d’une lésion physique et/ou psychologique,
- se produire sur le lieu de l’entreprise, temps de pause compris (à la cantine, aux toilettes, aux vestiaires, etc.) ou lors de déplacements intégrés à la mission.
Bon à savoir : pour les salariés intérimaires, un accident est considéré comme accident du travail qu’il se produise dans les locaux de l’entreprise utilisatrice ou ceux de l’agence d’intérim.
2. J’ai un accident au cours de ma mission d’intérim. Que dois-je faire ?
Si vous êtes intérimaire et victime d’un accident du travail, la priorité est de le déclarer. C’est indispensable pour bénéficier d’une bonne prise en charge des soins par l’Assurance Maladie. Les démarches doivent être effectuées rapidement.
Dans les 24h qui suivent l’événement, vous devez
- prévenir immédiatement votre agence d’emploi,
- signaler l’événement à l'entreprise utilisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception si la déclaration n’est pas faite sur les lieux de l’accident,
- faire constater les lésions subies à un médecin afin de récupérer le certificat médical initial (CMI).
Dans les 48h, vous devez
- vous faire délivrer par votre agence d’emploi la feuille d’accident de travail qui permet d’être dispensé de l’avance des frais médicaux,
- adresser à la Sécurité sociale les volets 1 et 2 du CMI, ainsi que la copie de vos bulletins de paie des 12 derniers mois pour le calcul de vos indemnités journalières,
- adresser le volet 4 du CMI à votre agence,
Dans ce même temps, votre agence d’emploi déclarera l’arrêt de travail à la Sécurité sociale et à Intérimaires Prévoyance, le régime de prévoyance des entreprises de travail temporaire. L’entreprise utilisatrice, quant à elle, devra signaler l’événement à votre ETT par lettre recommandée avec accusé de réception, à la CARSAT et à l’Inspection du travail.
3. Est-ce que je continue à être payé si l’accident nécessite un arrêt de mon contrat ?
Quand un accident du travail survient pendant la réalisation d’un contrat d’intérim, vous n’êtes plus rémunéré par votre agence intérim. Mais la perte de revenu pendant votre arrêt est compensée par les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le complément du régime prévoyance auquel vous êtes inscrit, sans délai de carence.
4. Quel est le montant de mon indemnisation ?
Le montant des indemnités journalières dans le cadre d’un accident de travail est calculé à partir du salaire journalier sur la base du montant brut des 12 derniers mois perçus avant l’arrêt. Ce montant peut être majoré si l’arrêt est supérieur à trois mois.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
L’indemnisation versée par la Sécurité sociale est égale à 60% du salaire journalier brut pendant les 28 premiers jours de l’arrêt, puis à 80% à compter du 29e jour.
Bon à savoir : si vous êtes hospitalisé, vous devez demander un bulletin de situation à l’hôpital (équivalent d’un arrêt de travail), le transmettre à votre ETT qui se chargera de l’envoyer à la CPAM pour l’obtention de vos indemnités journalières.
Les indemnités compensatrices de la prévoyance
En tant que salarié intérimaire, vous êtes obligatoirement et automatiquement affilié au régime de prévoyance Intérimaires Prévoyance. Au cours d’un accident de travail, vous recevez donc du dispositif des droits qui complètent les indemnités journalières versées par votre Assurance Maladie.
L’allocation de la prévoyance est égale à 50 % du salaire de base pendant les 30 premiers jours, puis 25 %. Elle vous est payée par
- votre ETT jusqu’à la fin prévue de votre mission via votre feuille de paie,
- puis par votre régime de prévoyance de la fin de la mission jusqu’à la fin de l’arrêt.
C’est à votre ETT de déclarer votre arrêt à la prévoyance.
5. Qui indemnise la journée au cours de laquelle se produit l'accident du travail ?
Cette journée est indemnisée par votre employeur, soit l’agence d’intérim.
6. Qui prend en charge mes frais de santé ?
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins sans avancer de frais, vous devez présenter votre feuille d’accident du travail remise par votre agence d’intérim à chaque consultation médicale, pendant toute la durée de votre traitement.
Il se peut que tous vos frais ne soient pas couverts par la CPAM et qu’une partie reste à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.
7. Est-ce que je reçois mes indemnités de fin de mission (IFM) et de congés payés (ICCP) ?
Intérimaire accidenté, les indemnités de fin de mission (IFM) et de congés payés (ICCP) sont bien versées à la fin de votre mission en tenant compte des périodes d’arrêt.
8. À quelles aides puis-je prétendre en cas d’accident du travail ?
En tant qu’intérimaire, vous pouvez bénéficier de services spécifiques :
- un suivi par les assistances sociales du FASTT
- soutien psychologique, aide à domicile, garde d’enfants, livraison de repas, rapprochement de la famille en cas d’hospitalisation, etc.
- accompagnement dans les démarches administratives
- conseils financiers
- réévaluation de votre situation professionnelle
- une avance de 300 € sur prestations si l’arrêt dure plus de 25 jours dont 15 jours hors mission.
9. À quoi servent les visites médicales de préreprise et de retour à l’emploi ?
Vous allez bientôt reprendre vos missions, deux visites médicales peuvent être organisées :
- une visite de préreprise, à votre demande, celle de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de l’Assurance Maladie ;
- une visite de retour à l’emploi, à l’initiative de l’employeur et/ou du FASTT.
La visite médicale de préreprise
Il s’agit d’un examen réalisé par votre médecin traitant et qui a lieu pendant votre convalescence. Il sert à faire le point sur votre état de santé, notamment si vous pressentez une difficulté à reprendre votre poste. Avec votre accord, votre médecin traitant informera votre agence d’emploi et le médecin-conseil de l’Assurance Maladie de ses recommandations afin que tout soit mis en œuvre pour favoriser votre retour à l’emploi (aménagement du poste ou du temps de travail, formations pour faciliter le reclassement ou la réorientation).
Cette visite ne se substitue pas à la visite de retour à l’emploi et n’a pas d’incidence sur la durée de l’arrêt de travail. Vous pouvez en bénéficiez même si aucune date de reprise n’a été fixée.
La visite médicale de retour à l’emploi
Cet examen, réalisé par le médecin du travail a lieu le jour de votre reprise, à défaut, dans un délai de 8 jours maximum. Il est obligatoire pour tout arrêt supérieur à 30 jours.
La visite de reprise a pour objet de vérifier que votre emploi est toujours compatible avec votre état de santé. Si une inaptitude est détectée, il faudra évaluer les séquelles et les conséquences afin d’établir un taux d’indemnisation.
10. Que se passe-t-il si je ne peux plus travailler suite à mon accident du travail ?
Vous avez gardé des séquelles et votre capacité professionnelle est définitivement réduite ? Un taux d’incapacité permanente (IPP) peut vous être attribué par l’Assurance Maladie, ouvrant droit à une indemnité sous forme de capital (taux IPP inférieur à 10%) ou de rente (taux IPP supérieur à 10%).
Ce taux d’IPP tient compte :
- de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre infirmité, votre état général, votre âge, vos facultés physiques et mentales, et vos qualifications professionnelles ;
- du barème indicatif d’invalidité (accidents de travail) du code de la Sécurité sociale.
Bon à savoir : si la CPAM vous reconnaît une IPP supérieure ou égale à 30 %, Intérimaires Prévoyance peut vous verser une prestation complémentaire :
- sous forme d’allocation forfaitaire en cas d’incapacité permanente de 30 à 50 %,
- sous forme de rente si l’incapacité permanente est supérieure à 50 %.
Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre agence Actual ou le FASTT.
Sources
https://www.sante-securite-interim.fr/
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