Comment sont payés les dimanches et jours fériés en intérim ?
Publié le 19/09/2023 Juridique
Découvrez les règles et la rémunération du travail intérimaire le dimanche et les jours fériés.
Vous êtes intérimaire et votre prochaine mission suppose de travailler le dimanche ou un jour férié ?Vous vous demandez sûrement comment cela se passe et surtout quelle sera votre rémunération ?
En France, la loi autorise et encadre le travail le dimanche et les jours fériés pour tous les salariés, y compris les intérimaires. Sous certaines conditions, vous pouvez profiter d’un plus gros salaire. Ainsi, effectuer une mission d’intérim le week-end ou un jour férié peut, selon le secteur, présenter des avantages. Décryptage.
Travailler le dimanche en intérim
En principe, le Code du travail impose une durée de travail hebdomadaire limitée à 6 jours, avec le dimanche comme jour de repos. Cependant, certains secteurs sont autorisés à organiser un travail dominical, notamment dans le domaine du commerce de détail, de la santé, du spectacle, du transport ou lorsque la convention collective le prévoit.
Est-ce que le dimanche est payé double ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les dimanches ne sont pas forcément mieux payés. Rien dans le Code du travail n’impose à l’employeur de vous payer davantage si le travail du dimanche est prévu dans votre contrat.
Dans la pratique, de nombreuses conventions collectives prévoient une compensation particulière.
Quels secteurs rémunèrent le travail le dimanche ?
Les conventions nationales des secteurs de la grande distribution, de la vente, du tourisme ou de l’industrie notamment prévoient généralement une majoration de salaire de 50 % pour le travail du dimanche.
À l’inverse, d’autres secteurs comme celui de l’hôtellerie-restauration ne prévoient que rarement une rémunération particulière le week-end. Travailler le dimanche si vous êtes serveur ou réceptionniste, par exemple, ne donne donc pas droit à une majoration de salaire ni à un repos compensateur.
Bon à savoir
Si vous devez travailler un dimanche alors que ce n’est pas prévu dans vos horaires de travail habituels, votre salaire doit être majoré de 100 % sans condition.
Travailler un jour férié en intérimaire
En France métropolitaine, nous recensons 11 jours fériés :
- le 1er janvier
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- le 8 mai
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 14 juillet
- l’Assomption
- la Toussaint
- le 11 novembre
- et le jour de Noël, le 25 décembre.
À l’exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé et rémunéré, et sauf précision contraire dans votre convention collective, les 10 autres jours fériés peuvent être travaillés.
Légalement, votre ETT et l’entreprise utilisatrice peuvent donc vous demander d’être à votre poste un jour férié sans aucune majoration de votre rémunération.
Quand on travaille un jour férié, est-ce qu’on est payé double ?
Le Code du travail ne prévoit pas de majoration si vous travaillez un jour férié (autre que le 1er mai). Vos heures sont rémunérées de la même manière que les autres jours ouvrés, sauf si votre entreprise ou votre convention collective prévoit une rémunération plus avantageuse.
Si vous ne travaillez pas un jour férié car il coïncide avec un jour de repos habituel dans l’entreprise ou lors d’une période d’absence, cela ne change rien à votre salaire et vous ne pouvez pas prétendre à un jour de congé supplémentaire.
En revanche, si vous ne travaillez pas un jour férié car votre entreprise utilisatrice ou votre convention collective prévoit ce droit, vos heures chômées sont rémunérées, au même titre que les salariés en CDI et en CDD.
Le paiement du jour férié vous est également dû même si
- vous n’avez pas travaillé la veille ou le lendemain du jour férié ;
- si le jour chômé se situe entre 2 missions d’intérim différentes au sein de la même entreprise et sur le même poste et que vous avez travaillé la veille et le lendemain du jour férié.
Bon à savoir
En raison de la nature de leur activité, certains établissements et services (hôpitaux, transports publics, etc.) ne peuvent interrompre le travail le 1er mai. Dans ce cas, vous serez bien payé double.
Est-ce qu’on peut faire le pont en intérim ?
Intérimaire, vous êtes soumis aux mêmes modalités de récupération que les salariés de l’entreprise utilisatrice. Ainsi,
- si l’entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un pont rémunéré sans exiger une récupération des heures non travaillées, vous profitez d’un jour non travaillé et payé ;
- si l’entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un pont rémunéré avec récupération ultérieure intervenant pendant la durée de la mission, vous en bénéficiez selon les mêmes conditions ;
- si le pont accordé est imputé sur les droits à congés payés ou fait l’objet d’une récupération en dehors de votre période de mise à disposition, vous ne pouvez pas prétendre à la rémunération de ce jour non travaillé. Sauf si votre employeur a omis de vous avertir de cette interruption de travail.
Pourquoi travailler le dimanche et les jours fériés en intérim ?
Accomplir une mission d’intérim le dimanche ou les jours fériés peut être contraignant d’un point de vue personnel. Mais peut aussi représenter des avantages financiers :
- le paiement des jours fériés en intérim, même s’ils sont chômés, vous est dû ;
- votre rémunération sera plus élevée si la convention collective de l’entreprise propose une majoration pour ces jours s’ils sont travaillés ;
- votre rémunération journalière sera doublée si vous travaillez un 1er mai ;
- vous pouvez profiter de jours libres en semaine ;
- vous gagnez du temps sur la route ou dans les transports en commun.
Renseignez-vous bien sur les avantages offerts par l’entreprise utilisatrice avant d’accepter votre mission d’intérim.
EN RÉSUMÉ
Travailler les jours fériés et les dimanches est autorisé par la loi française.
Rémunération :
- 1er mai (seul jour obligatoirement chômé) : la rémunération est doublée ;
- autres jours fériés et dimanches : la majoration n’est pas obligatoire et dépend des conventions collectives de l’entreprise et de son secteur d’activité.
La majoration de salaire peut prendre la forme d’une prime, d’une indemnité ou d’une majoration du taux de rémunération. Dans tous les cas, les heures effectuées le dimanche par le salarié doivent figurer sur le bulletin de paie sur une ligne distincte des heures payées au taux normal.
L’employeur doit payer les jours fériés lorsqu’ils sont compris dans la mission, même s’ils ne sont pas travaillés.
Un salarié de moins 18 ans ne peut théoriquement pas travailler un jour férié, sauf dans certains secteurs tels que l’hôtellerie-restauration, la boulangerie, le secteur du spectacle, etc.
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