Comment sont payées les heures de nuit en intérim ?

En tant que travailleur intérimaire, vous avez les mêmes droits que les salariés en CDI et en CDD. La législation relative au travail de nuit s’applique donc à vous de la même manière. Elle est très stricte, car travailler de nuit est plus exigeant pour votre santé et votre sécurité.

Cependant, le travail de nuit en intérim peut se révéler encore plus intéressant d’un point de vue financier. Car en plus de profiter de l’indemnité de fin de mission et de l’indemnité de congés payés, vous pouvez bénéficier également d’une majoration sur votre rémunération ou d’avantages autres que financiers.

En 10 questions, nous faisons le point sur ce qu’est exactement le travail de nuit et sa rémunération.

1 - Travail de nuit : de quoi parle-t-on ?

Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24). La loi considère comme travail de nuit tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise.

Ces définitions peuvent être modifiées dans certaines limites par convention collective ou accord étendu. Ce cadre réglementaire strict est modulé par différentes dérogations selon les secteurs et les métiers concernés.

2 - Quels sont les horaires d’un travail de nuit ?

La période de travail de nuit démarre au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

La convention ou l’accord collectif de votre entreprise peut définir d’autres durées minimum. C’est par exemple le cas du secteur de la Presse (7 heures). Pensez à vérifier !

Un intérimaire peut travailler de nuit les jours fériés et les dimanches, à condition de respecter le cadre de la loi relatif au travail de nuit (durée et âge).

3 - Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?

Pour être considéré comme un travailleur de nuit, vous devez travailler avec régularité pendant cette période et remplir l’une de ces conditions :

• selon votre horaire de travail habituel, travailler au moins 2 fois par semaine 3 heures minimum durant ces horaires de nuit ;

OU

• travailler 270 heures minimum durant ces horaires de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs.

Bon à savoir

Le travail de nuit des salariés de moins de 18 ans est strictement interdit. Sauf dérogation donnée par l’Inspecteur du travail dans certains secteurs, comme la boulangerie par exemple.

4 - Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?

La durée quotidienne du travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite et sa durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 40 heures (moyenne calculée sur une période de 12 semaines continues).

5 - Quel salaire quand on travaille la nuit en intérim ?

Votre salaire de base peut être majoré si vous accomplissez du travail de nuit. Cette majoration dépend de l’horaire effectué ainsi que de la convention de votre secteur professionnel. Généralement :

• les heures travaillées entre 21h et 22h, puis entre 5h et 6h sont majorées de 10 % ;
• les heures travaillées entre 22h et 5h de manière habituelle ou occasionnelle et anticipées sont majorées de 30 % ;
• les heures travaillées de manière occasionnelle et sans être prévues à l’avance (le salarié est informé le jour-même) sont majorées de 60 %.

6 - Comment sont payées les heures supplémentaires de nuit ?

Les heures supplémentaires correspondent aux heures travaillées au-delà de la durée normale du travail, à savoir 35 heures hebdomadaires. Pour un travailleur de nuit exceptionnel, les heures supplémentaires accomplies entre 22h et 7h peuvent être

• indemnisées avec une majoration de 100 %

OU

• récupérées.

Cette majoration ne s’applique pas pour un travail de nuit programmé.

7 - Quels sont les droits du travailleur de nuit ?

Les travailleurs de nuit réguliers bénéficient de droits et de garanties spécifiques :

• suivi médical renforcé ;
• limitation de la durée du travail ;
• repos obligatoire ;
• compensations ;
• accès prioritaire au travail de jour ;
• prise en compte des obligations familiales.

Bon à savoir

Si votre employeur vous demande de quitter votre poste de jour pour travailler la nuit, vous pouvez refuser si ce changement n’est pas compatible avec vos obligations familiales ou votre santé. Votre refus ne pourra pas être considéré comme un motif de licenciement, ni comme une faute professionnelle.

Le passage à un poste de nuit (ou inversement) implique une modification de votre contrat de travail avec votre accord.

8 - Quelle est la durée du repos quotidien ?

Chaque jour, le travailleur de nuit doit obligatoirement prendre un repos de 11 heures après la période travaillée.

9 - Quel travail de nuit est bien payé ?

Il existe de nombreuses activités professionnelles nocturnes. Très encadrées par la loi, elles sont aussi bien rémunérées du fait des conditions et de leur pénibilité. Voici une liste non exhaustive de métiers en horaires de nuit :

• chauffeur routier
• chauffeur de taxi/VTC
• conducteur de train de fret
• agent de sécurité
• agent de piste d’aéroport
• contrôleur aérien
• réceptionniste de nuit dans un hôtel
• opérateur de production
• infirmier
• médecin urgentiste
• éducateur spécialisé
• pompier
• policier
• barman
• boulanger
• etc.

10 - Quels sont les avantages à travailler de nuit ?

En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez de contreparties :

• sous forme de repos compensateur (contrepartie obligatoire) ;
• éventuellement sous forme d’une majoration de salaire ou de primes ;
• la priorité sur les missions diurnes.

Le repos compensateur

Le repos compensateur est un jour de repos payé imposé pour récupérer des heures de travail de nuit. L’attribution et le nombre de repos compensateur sont déterminés par la convention collective :

• 1 jour de repos pour 270 à 539 heures de nuit effectuées sur l'année ;
• 2 jours de repos entre 540 et 810 heures de nuit effectuées sur l'année ;
• 3 jours de repos pour plus de 810 heures de nuit effectuées sur l'année.

Ces jours de repos additionnels doivent être pris dans le mois suivant leur attribution, sinon ils sont perdus et ne vous seront pas payés.

La majoration de salaire

La majoration de salaire n’est pas systématique. Il se peut que vous bénéficiiez d’autres avantages non financiers. Consultez la convention collective de votre entreprise et vérifiez l’existence d’un accord collectif étendu afin de connaître vos avantages.

La priorité sur les missions diurnes

Vous êtes prioritaire si vous souhaitez reprendre un poste de jour équivalent au poste que vous effectuez la nuit, dans la même entreprise.

Vous pouvez même prétendre à une priorité plus forte :

• si vos obligations familiales sont incompatibles avec un travail nocturne (enfant de moins de 6 ans, prise en charge d’une personne dépendante, etc.) ;
• si votre état de santé constaté par le médecin du travail n’est plus compatible avec le travail de nuit ;
• si vous êtes enceinte ou de retour de congé maternité depuis moins de 30 jours.

Dans ce dernier cas, si aucun poste diurne n’est disponible, votre contrat de travail est suspendu mais votre salaire est maintenu.

EN RÉSUMÉ

Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine, et se déroule en principe entre 21h et 7h. Il se suit obligatoirement d’un repos de 11h minimum. Le travail de nuit habituel majore de 30 % le salaire. Le travail de nuit exceptionnel l’augmente de 60 % sauf dans l’hôtellerie-restauration. Les textes applicables à l’entreprise ou à son domaine d’activité vous indiquent vos avantages en contrepartie. Il ne faut pas confondre travail de nuit et travail en soirée, pour lequel les dispositions sont différentes.

Vous avez d’autres questions sur le travail de nuit ? Contactez vers votre conseiller Actual ou rendez-vous dans l’agence Actual la plus proche de chez vous.